juridique

Le blog e-commerce de Rentashop

Traduction des CGV et détail de la loi Hamon

02 Avril 2014 | par | Partenariats

Rentashop propose le "pack CGV" via notre partenaire juridique. Pour ceux d'entre vous qui vendent à l'export, notre partenaire propose désormais la traduction des CGV. La loi Hamon est entrée en vigueur, découvrez les aspects les plus importants de cette loi

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Du changement dans la gestion des CVG des sites e-commerce

09 Octobre 2012 | par | Fonctionnalités

Suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a sanctionné un site distribuant des logiciels, le cadre légal entourant l'acceptation des conditions générales de vente des sites e-commerce risque d'évoluer très prochainement. En anticipation de ce changement, Rentashop a adapté le fonctionnement de ses boutiques en proposant l'envoi automatique des CGV sous forme d'un fichier PDF dans chaque mail de confirmation de commande

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